Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 22/07/2024

Informations Légales.

  • Nom de l'entreprise : IECHC.com
  • Numéro d'entreprise belge : BE0762.397.333
  • Siège social : Anderlues, Belgique

Email: info@iechc.com

Address: B6150 - ANDERLUES

Description des Services.

Scancode permet de générer des QR Code pour :

  • Créer des liens permanents vers d'autres sites web.
  • Lier des PDF hébergés sur notre serveur.
  • Lier des menus de restaurant.
  • Fournir des informations textuelles.
  • Créer des jeux automatiques par les utilisateurs.

Utilisation du site internet.

  • Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos services.
  • Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et éthique.
  • Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site est strictement interdite.

Création de compte

  • Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Ce compte utilisateur sera vérifié et validé manuellement. Un délai de 5 jours maximum pour que nous puissions valider votre compte.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte.
  • Vous devez informer immédiatement Scancode de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Droits de Propriété Intellectuelle

  • Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Scancode ou de ses licenciés et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation préalable écrite.

Limitation de Responsabilité

  • Scancode ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site.
  • Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

Modifications des Conditions

  • Scancode se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
  • Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour être informé des modifications.

Politique de Confidentialité

  • Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.
  • Nous ne collectons que les informations demandées lors de votre inscription ainsi que le contenu que vous gérez.

Liens vers des Sites Tiers

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Scancode n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
  • Chaque compte utilisateur est responsable de ses propres liens ajoutés sur le Site. En cas d'abus ou de dénonciation, le compte client sera désactivé et une plainte sera déposée auprès des services compétents.

Droit Applicable et Juridiction

  • Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
  • Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi en Belgique.

Contact

  • Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
  • Email : support@scancode.be

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